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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Arménie


Strasbourg, 27.05.2010 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment effectué une visite de 12 jours en Arménie. La visite s’est déroulée à partir du 10 mai 2010 et il s’agissait de la troisième visite périodique du CPT dans ce pays.

La délégation a examiné les progrès réalisés depuis les précédentes visites et dans quelle mesure les recommandations formulées par le Comité ont été mises en œuvre, en particulier dans les domaines de la détention initiale par les forces de l’ordre, de l'incarcération pénitentiaire et de la psychiatrie. En outre, la délégation a visité, pour la première fois en Arménie, un foyer social.

Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Guevork DANIELIAN, ministre de la Justice, Nikolaï AROUSTAMIAN, vice-ministre de la Justice, Hounan POGHOSIAN, Premier adjoint au Chef du Service de police, Artur OSIKIAN, Adjoint au Chef du Service de police, Aleksandr GHOUKASIAN, vice-ministre de la Santé, et Ara NAZARIAN, vice-ministre de la Défense, ainsi que d’autres hauts représentants gouvernementaux. Elle a également eu une réunion avec Aghvan HOVSEPIAN, Procureur général, et Andranik MIRZOIAN, Chef du Service spécial d’instruction. En outre, la délégation a rencontré Armen HAROUTIOUNIAN, Défenseur des droits de l’homme, et des membres de son équipe. Des rencontres ont également eu lieu avec des représentants d'organisations non-gouvernementales et d'organisations internationales actives dans des domaines intéressant le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités arméniennes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

-           Mauro PALMA (italien), Président du CPT et Chef de la délégation

-           Ivan JANKOVIĆ (serbe)

-           Isolde KIEBER (liechtensteinoise)

-           Marzena KSEL (polonaise)

-           George TUGUSHI (géorgien).

Ils étaient secondés par Johan FRIESTEDT et Stéphanie MEGIES du Secrétariat du CPT, et étaient assistés par deux experts: Paul BUSCHINI, directeur des opérations au sein de la « Garda Síochána Ombudsman Commission », Dublin (Irlande), et Clive MEUX, consultant en psychiatrie légale, Oxford (Royaume Uni).

La délégation a visité les lieux suivants:

Etablissements de police

-           Centre de détention du Département de la Police de la Ville d’Erevan

-           Commissariat de police de l’arrondissement de Kentron, Erevan

-           Commissariat de police de l’arrondissement de Nor Nork, Erevan

-           Commissariat de police de l’arrondissement de Chengavit, Erevan

 -           Commissariat de police d’Abovyan

-           Commissariat de police d’Armavir

-           Commissariat de police de Tcharentsavan

-           Commissariat de police d’Etchmiatzin

-           Commissariat de police de Gavar

-           Commissariat de police de Martouni

-           Commissariat de police de Sevan

-           Commissariat de police de Vardenis

 Etablissements de la police militaire

-           Isolateur du Quartier général de la police militaire, Erevan

-           Isolateur disciplinaire de la Division de la police militaire d’Erevan

-           Bataillon disciplinaire de la police militaire, Hrazdan

-           Isolateur disciplinaire de la Division de la police militaire de Sevan, Martouni

Etablissements du Service de la sécurité nationale

 -           Locaux de détention du Quartier général du Service de la sécurité nationale, Erevan

Etablissements pénitentiaires

-           Prison de Koch

-           Prison de Noubarachen (y compris les détenus purgeant une peine de réclusion à perpétuité)

-           Hôpital pénitentiaire (unité psychiatrique)

-           Prison de Vardachen

La délégation a également examiné la situation des détenus condamnés à une peine de réclusion à perpétuité à la Prison d’Erevan-Kentron.

Etablissements psychiatriques

 -          Hôpital psychiatrique de Noubarachen (unités de psychiatrie légale)

-           Centre de santé mentale de Nork, Erevan

Foyers sociaux

 -           Maison de soins (« internat ») de Vardenis.



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