Conseil de l'Europe
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Arménie


Strasbourg, 19.03.2010 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite effectuée en Arménie en mars 2008, ainsi que la réponse du gouvernement arménien. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités arméniennes.

La visite avait pour principal objectif d'examiner le traitement des personnes détenues dans le cadre des événements ayant suivi l'élection présidentielle du 19 février 2008. Au lendemain de l’élection, le 1er mars 2008, une opération de police a eu lieu dans le but de disperser les rassemblements de l’opposition à Erevan. Des dizaines de personnes ont été interpellées au cours et à la suite de cette opération, des centaines ont été blessées et certaines personnes sont décédées.

La délégation s’est entretenue individuellement avec la plupart des personnes placées en détention provisoire pour des chefs d’inculpation liés aux événements survenus après les élections. Presque toutes les personnes qui ont été arrêtées par des représentants des forces de l’ordre le 1er mars 2008 ont allégué avoir été maltraitées physiquement lors de leur interpellation alors qu’elles n’avaient apparemment opposé aucune résistance. La délégation a en outre recueilli quelques allégations de mauvais traitements physiques au moment de l’interrogatoire par la police.

Le CPT a recommandé que l’enquête relative aux événements du 1er mars 2008 soit menée en conformité avec les critères d’une enquête effective, et que les résultats de cette enquête soient utilisés pour tirer des enseignements pour les futures opérations de police en termes de planification, de formation et de tactiques de la police dans les situations où elle doit maîtriser la foule. Le rapport de visite comprend également d’autres recommandations visant à combattre les mauvais traitements par les membres des forces de l’ordre, notamment par le biais d’un renforcement des garanties formelles contre les mauvais traitements dont bénéficient les personnes privées de leur liberté par la police (à savoir le droit d’informer un tiers de leur choix de leur placement en garde à vue, le droit d’accès à un avocat et le droit d’accès à un médecin).

Le rapport de visite du CPT et la réponse du gouvernement arménien sont disponibles en anglais sur le site internet du Comité : www.cpt.coe.int.



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