Flash info
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un
rapport sur l’Arménie
Strasbourg, 13.12.2007 - Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du
Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport
relatif à sa deuxième visite périodique en Arménie, qui s'est déroulée en
avril 2006, ainsi que la réponse des autorités
arméniennes. Ces deux documents ont été rendus publics à la demande du
Gouvernement arménien.
A la lumière des informations recueillies au cours de la visite, le CPT a
maintenu ses conclusions selon lesquelles les personnes privées de leur liberté
par la police en Arménie courent un risque significatif d’être maltraitées. Le
Comité en a appelé aux autorités arméniennes pour qu’elles adressent, depuis le
niveau politique le plus élevé, un message vigoureux à l’ensemble du personnel
de la police lui indiquant que les mauvais traitements infligés à des personnes
détenues sont illégaux et seront sévèrement sanctionnés. En outre, le Comité a
formulé plusieurs recommandations visant à renforcer les garanties formelles
contre les mauvais traitements et à améliorer la détection des lésions et les
procédures de plaintes contre la police. Parallèlement, le CPT s’est réjouit du
programme de rénovation touchant les quartiers de détention de la police.
Aucune allégation de mauvais traitement par le personnel n’a été entendue à la
Prison de Vanadzor. En revanche, plusieurs allégations de ce type ont été
recueillies dans l'unité réservée aux détenus condamnés à une peine de réclusion
à perpétuité de la Prison de Noubarachen, ainsi qu’à la Prison de Goris. Pour
qui est de la Prison d’Abovyan, la délégation a eu connaissance de quelques
allégations isolées de mauvais traitements physiques. Le CPT a recommandé que le
personnel travaillant dans ces établissements pénitentiaires reçoive un message
leur signifiant clairement que les mauvais traitements physiques des détenus ne
sont pas acceptables et feront l'objet de sanctions sévères.
Le CPT a relevé les mesures prises visant à mettre en place un nouveau cadre
juridique en matière d’incarcération, ainsi que la réduction considérable de la
population carcérale et le programme d’envergure de rénovation du parc
pénitentiaire. Toutefois, le Comité a fait part de ses préoccupations face à
l’insuffisance des progrès réalisés en vue d’offrir des activités motivantes aux
détenus, y compris les condamnés à la réclusion à perpétuité. En ce qui concerne
les services de santé pénitentiaires, certaines avancées ont été recensées
depuis la visite de 2002, notamment en matière de dépistage et de traitement de
la tuberculose. µ
A l’Hôpital psychiatrique de Sevan, la plupart des patients avec lesquels la
délégation s’est entretenue ont tenu des propos positifs en ce qui concerne
l’attitude du personnel de santé. Cependant, les patients étaient à l’étroit
dans des dortoirs austères et impersonnels. En outre, le traitement
psychiatrique reposait presque exclusivement sur la pharmacothérapie ; la gamme
des autres options thérapeutiques restait à développer. La visite de 2006 a
fourni au CPT l’occasion d’évaluer les garanties juridiques s’appliquant à
l’hospitalisation civile dans le cadre de la nouvelle loi relative à
l’assistance psychiatrique. Il est clairement apparu que ces nouvelles garanties
n’étaient pas encore bien connues et appliquées de manière effective par le
personnel de l’Hôpital psychiatrique de Sevan.
Dans leur réponse, les autorités arméniennes fournissent des informations sur
les mesures qui sont prises en vue de répondre aux questions soulevées par le
CPT. Par exemple, les récents amendements du Code de procédure pénale spécifient
clairement que la période de garde à vue débute dès l’instant même où une
personne est privée de sa liberté par la police, et que les garanties juridiques
contre les mauvais traitements s’appliquent à partir de ce moment précis. La
réponse comprend également des informations détaillées relatives aux évolutions
juridiques intervenues dans le cadre du système pénitentiaire, ainsi qu’aux
efforts qui sont en train d’être faits pour accroître et moderniser le parc
pénitentiaire. Quant aux établissements psychiatriques, les autorités
arméniennes fournissent des informations portant sur la rénovation en cours de
l’Hôpital psychiatrique de Sevan et sur les progrès accomplis en matière
d’activités thérapeutiques et de réhabilitation dans cet établissement.
Le rapport de visite du CPT et la
réponse des autorités arméniennes peuvent être
consultés sur le site Web du Comité :
http://www.cpt.coe.int
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse
audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci de consulter notre page "pour
la presse".
