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20.04.2006 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Arménie du 2 au 12 avril 2006. Il s'agissait de la deuxième visite périodique du Comité en Arménie.
La visite a fourni l’opportunité d’évaluer les progrès réalisés depuis la visite périodique précédente en octobre 2002. La délégation a examiné le traitement des personnes détenues par la police et la situation dans les établissements pénitentiaires. Une attention particulière a été accordée au traitement et au régime des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité et à la situation des femmes et des mineurs. Le traitement des personnes ayant fait l’objet d’une hospitalisation psychiatrique non volontaire a également constitué un autre centre d’intérêt.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Gevorg MALKHASYAN, Premier Vice-Ministre de la Justice, Alexandr GHUKASYAN et Tatul HAKOBYAN, Vice-Ministres de la Santé, Ararat MAHTESYAN, Premier Chef Adjoint de la Police, Aratsahan SARGSYAN et Aram TAMAZYAN, Procureurs Généraux Adjoints, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires des Ministères et Services concernés. La délégation a également rencontré Armen HARUTYUNYAN, Défenseur des Droits de l’Homme (Médiateur).
A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses premières conclusions aux autorités arméniennes.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Andres LEHTMETS, 2nd
Vice-Président du CPT, Chef de la délégation (estonien)
- Marija DEFINIS GOJANOVIĆ (croate)
- Zdenĕk HÁJEK (tchèque)
- Zbigniew HOŁDA (polonais)
- Veronica PIMENOFF (finlandaise).
Ils étaient secondés par Johan FRIESTEDT et Borys WÓDZ du Secrétariat du CPT,
et assistés de deux experts : Enda DOOLEY, Chef du Service de médecine
pénitentiaire, Administration pénitentiaire irlandaise, Dublin (Irlande) et
Andrew RUTHERFORD, Professeur, Doyen de la Faculté du Droit, Université de
Southampton (Royaume-Uni).
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
- Centre de détention du
Département de la Police de la Ville d’Erevan
pour les personnes
placées en garde-à-vue
- Commissariat de police du district
d’Erebouni, Erevan
- Commissariat de police des
districts de Kentron et Nork-Marash, Erevan
- Commissariat de police du district
de Chengavit, Erevan
- Département Principal pour la Lutte contre le Crime Organisé, Erevan
- Département de la Police de
Tcharentsavan
- Département de la Police de Gavar
- Département de la Police de Goris
- Département de la Police de Hrazdan
- Département de la Police de Sevan
- Département de la Police de Sisian
- Département de la Police de
Vanadzor
- Commissariat de police du district
de Bazoum, Vanadzor
- Département de la Police
d’Eghegnadzor
Etablissements pénitentiaires
- Prison d’Abovyan
- Prison de Goris
- Prison de Noubarachen (unité pour
détenus condamnés à la réclusion à perpétuité)
- Prison de Vanadzor
Etablissements psychiatriques
- Hôpital Psychiatrique de Sevan.
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