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Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe en Arménie

[23.10.02] - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué sa première visite en Arménie du 6 au 17 octobre 2002. La visite a eu lieu peu de temps après l'entrée en vigueur, à l'égard de l'Arménie, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Lors de la visite, la délégation du CPT s'est surtout penchée sur le traitement des personnes détenues par la police, les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires arméniens et la situation dans les lieux de détention militaire. La délégation a également visité un établissement psychiatrique, où elle a examiné, en particulier, les unités de traitement coercitif et l'unité des expertises psychiatriques médico-légales.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

    -     Petros MICHAELIDES (Chef de la délégation) (chypriote)
    -     Emilia DRUMEVA (bulgare)
    -     Zdenek HÁJEK (tchèque)
    -     Andres LEHTMETS (estonien)
    -     Florin STANESCU (roumain).

Ils étaient assistés par Andrew COYLE, Directeur du Centre international d'études pénitentiaires, Londres, Royaume-Uni, Marianne KASTRUP, Psychiatre, Centre de psychiatrie transculturelle, Copenhague, Danemark, ainsi que par Wolfgang RAU et Borys WÒDZ du Secrétariat du CPT.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Davit HARUTYUNYAN, Ministre de la Justice, Ararat MKRTCHYAN, Ministre de la Santé Publique, Ararat MAHTESYAN, Premier Vice-Ministre des Affaires Intérieures, Vladimir SARGSYAN, Chef du Département des enquêtes au Ministère de la Sécurité Nationale, Hayrakam STEPANYAN, Premier Vice-Directeur de la Police Militaire, et Vahgarshak VARDANYAN, Chef du Département de Contrôle de la mise en oeuvre des sanctions pénales au Bureau du Procureur Général.

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur

    -     Centre de détention temporaire du Département des Affaires Intérieures de la Ville d'Erevan
    -     Division des Affaires Intérieures du district Arabkir, Erevan
    -     Division des Affaires Intérieures du district Kentron, Erevan
    -     Division des Affaires Intérieures du district Shengavit, Erevan
    -     Division des Affaires Intérieures du district Zeitoun-Kanaker, Erevan
    -     Département des Affaires Intérieures d'Akhourian, Centre de détention temporaire et commissariat de la police
    -     Quatrième Division du District des Affaires Intérieures, Gumri
    -     Département des Affaires Intérieures de Hrazdan, Centre de détention temporaire et commissariat de la police
    -     Département des Affaires Intérieures de Maralik, Centre de détention temporaire et commissariat de la police - Département des Affaires Intérieures de Sevan, Centre de détention temporaire et commissariat de la police

Etablissements relevant du Ministère de la Sécurité Nationale

    -     Isolateur du Ministère de la Sécurité Nationale, Erevan

Etablissements relevant du Ministère de la Justice

    -     Prison d'Erebouni, Erevan
    -     Prison de Noubarashen, Erevan
    -     Hôpital pour détenus, Erevan
    -     Prison de Gumri
    -     Prison de Sevan

Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique
    -     Hôpital psychiatrique républicain de Noubarashen, Erevan

Etablissements relevant du Ministère de la Défense
    -     Centre de détention principal de la Police Militaire, Erevan
    -     Maison de détention de la Garnison d'Erevan
    -     Division de la Police Militaire d'Erevan
    -     Division de la Police Militaire de Shirak, Gumri

Nouveau: "Les normes du CPT" disponibles en langue arménienne