Flash info
L'Arménie ratifie deux
Traités du Conseil de l'Europe
Strasbourg, 18.06.2002 - L'Ambassadeur Christian TER STEPANIAN, Représentant
Permanent de l'Arménie auprès du Conseil de l'Europe, a remis aujourd'hui à
Walter SCHWIMMER les instruments de ratification de la Convention
européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (entrée en vigueur : 01.10.2002) et du Sixième
Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du
Conseil de l'Europe (entrée en vigueur : 19.07.2002).