Conseil de l'Europe
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L'Arménie ratifie deux Traités du Conseil de l'Europe


Strasbourg, 18.06.2002 - L'Ambassadeur Christian TER STEPANIAN, Représentant Permanent de l'Arménie auprès du Conseil de l'Europe, a remis aujourd'hui à Walter SCHWIMMER les instruments de ratification de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (entrée en vigueur : 01.10.2002) et du Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (entrée en vigueur : 19.07.2002).


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