Conseil de l'Europe
  Quoi de neuf ?  |  A propos du CPT  |  Membres  |  Etats  |  Visites  |  Documents  |  Base de données

English version of this page

Flash info


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite l'Andorre


Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a récemment effectué une visite de quatre jours en Andorre. La visite a débuté le 28 novembre 2011. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité en Andorre.

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités andorranes en réponse aux recommandations formulées suite à sa précédente visite (en 2004). A cet égard, une attention particulière a été portée aux garanties offertes aux personnes détenues par la police, à la lumière des récentes réformes législatives, et à la situation des personnes incarcérées dans le nouvel établissement pénitentiaire de la Comella (ainsi que les conditions d’hospitalisation des détenus à l'hôpital de Nostra Senyora de Meritxell). Elle a également examiné le traitement des personnes faisant l’objet d’une hospitalisation en raison de troubles psychiatriques.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a eu des entretiens avec Marc VILA, Ministre de la Justice et de l'Intérieur, et Cristina RODRIGUEZ, Ministre de la Santé et du Bien-Etre, ainsi qu'avec des hauts responsables de ces ministères. Elle a également rencontré Alfons ALBERCA Procureur Général (Fiscal General) et Josep RODRIGUEZ GUTIERREZ, Médiateur (Raonador del Ciutadà).

Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités andorranes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

Ils étaient secondés par Cristian LODA du Secrétariat du CPT et assistés par Cyrille ORIZET, médecin psychiatre auprès de l’Hôpital Européen Georges Pompidou de Paris, France.

La délégation a visité les lieux suivants :


  ^

Contactez-nous   |   Presse   |   www.cpt.coe.int