Conseil de l'Europe
  Quoi de neuf ?  |  A propos du CPT  |  Membres  |  Etats  |  Visites  |  Documents  |  Base de données

English version of this page

Flash info


Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur Andorre


Strasbourg, 20.09.2006 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui le rapport sur sa visite en Andorre en février 2004, ainsi que les réponses du Gouvernement andorran. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités andorranes.

Le rapport contient notamment des recommandations visant à renforcer les garanties fondamentales contre les mauvais traitements aux personnes en garde à vue, et à améliorer les conditions matérielles de détention dans les établissements pénitentiaires. Les réponses du gouvernement andorran décrivent les efforts entrepris par ce dernier pour mettre en oeuvre les recommandations du Comité.

Le rapport de visite du CPT et les réponses du Gouvernement andorran sont disponibles sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int



  ^

Contactez-nous   |   Presse   |   www.cpt.coe.int