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STRASBOURG, 20.07.2000. - Le Gouvernement d'Andorre a demandé la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du CONSEIL DE L’EUROPE - relatif à la visite effectuée en Andorre en mai 1998 ainsi que de ses réponses.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du CPT en Andorre a été effectuée du 27 au 29 mai 1998, dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du Comité pour 1998. La délégation du CPT a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements de police
- Bureau Central de la Police, Andorra la Vella
- Bureau de la Police, Pas de la Casa
Etablissements pénitentiaires
- Centre Pénitentiaire de La Comella, Andorra la Vella
- Centre Pénitentiaire de la Casa de la Vall, Andorra la Vella
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Les quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie (à partir du 1er octobre 2000), Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents: juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du CPT sur sa visite en Andorre en 1998 (37 pages) ainsi que les réponses du gouvernement d'Andorre (30 pages) peuvent être obtenus auprès du :
Sur demande, un résumé des principales constatations du CPT (3 pages) peut être obtenu par fax.
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