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STRASBOURG, 04.06.98 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de trois jours en Andorre. La visite, qui a débuté le 27 mai 1998, a été organisée dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour 1998. Il s'agissait de la première visite périodique du Comité en Andorre.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par Dominique BERTRAND (Chef de la Division de Médecine Pénitentiaire, Institut de Médecine Légale, Genève, Suisse), ainsi que par Jan MALINOWSKI du Secrétariat du CPT.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
Etablissements pénitentiaires
De plus, la délégation s'est rendue dans les nouveaux locaux du Bureau Central de la Police dont la mise en service est prévue pour septembre 1998.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Andorre et ses consultations avec les autorités andorranes sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987.
A ce jour, la Convention lie 39 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie (à compter du 1er septembre 1998), Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 40 Etats membres.
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