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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Albanie

Strasbourg, 06.09.2007 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Albanie en mars 2006, ainsi que la réponse des autorités albanaises. Ces documents ont été rendus publics à la demande du Gouvernement albanais.

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités albanaises pour mettre en œuvre diverses recommandations formulées par le CPT à l’issue des visites précédentes en Albanie. La délégation a accordé une attention particulière au traitement des personnes détenues par la police et aux conditions de détention dans les locaux de détention provisoire de la police. Elle a également examiné si la loi sur la santé mentale de 1996, qui comporte de nombreuses garanties visant à sauvegarder les droits fondamentaux des patients psychiatriques, était réellement appliquée.

La délégation du CPT a constaté que peu de progrès avaient été réalisés dans la mise en œuvre de recommandations formulées de longue date par le Comité. A tire d’exemple, dans les locaux de détention provisoire de Durres et de Fier, les conditions matérielles laissaient toujours beaucoup à désirer (cellules gravement surpeuplées, absence de matelas/couvertures, conditions d’hygiène médiocres, etc.), et les détenus n’avaient droit à aucune activité en cellule (lecture, jeux, postes de radio, etc.). De plus, il s’est avéré que la loi sur la santé mentale de 1996 n’était toujours pas appliquée.

Dans leur réponse, les autorités albanaises fournissent des informations détaillées sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT dans son rapport. En particulier, les conditions générales, notamment les conditions d’hygiène, auraient été améliorées et les détenus auraient désormais droit à des activités en cellule dans les locaux de détention provisoire. Les autorités ont également confirmé que toutes les admissions non volontaires dans les hôpitaux psychiatriques sont à présent systématiquement notifiées aux tribunaux compétents.

Le rapport de visite du CPT ainsi que la réponse du Gouvernement de l’Albanie sont disponibles sur le site web du Comité: http://www.cpt.coe.int

• Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci de consulter notre page "pour la presse".