Visite en Albanie du Comité européen pour la prévention de la torture

STRASBOURG, 31.10.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite ad hoc de cinq jours en Albanie. La visite a débuté le 22 octobre 2001. Il s'agissait de la quatrième visite du Comité en Albanie.

La visite a été effectuée par deux membres du CPT, Mario BENEDETTINI (saint-marinais) (Chef de délégation) et Antoni ALEIX CAMP (andorran). Ils étaient assistés par Odile DIAMANT-BERGER, ancien Médecin responsable des Urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu à Paris, France (expert) et Catherine PAULET, Psychiatre, Service Médico-Psychologique Régional, Marseille, France (expert), ainsi que par Fabrice KELLENS et Edo KORLJAN du Secrétariat du CPT.

Au cours de sa visite, la délégation a rencontré Sokol AZIZI, Vice-Ministre de la Justice, Petrit VASILI, Vice-Ministre de la Santé, Fatmir BRAHIMI, Directeur Général des hôpitaux, et le Directeur Général de la Police, Bilbil MEMI. Elle a également eu des entretiens avec Arben RAKIPI, Procureur Général, et Ermir DOBJANI, Médiateur.

L'objectif de la visite a été, d’une part, d'examiner la mise en œuvre sur le terrain des recommandations relatives l’Hôpital psychiatrique de Vlora, formulées par le CPT à l’issue de sa visite périodique en décembre 2000, et, d’autre part, d’examiner le traitement des personnes privées de leur liberté par les forces de l'ordre. A cette fin, la délégation a visité plusieurs établissements de police et s’est également entretenue avec un nombre considérable de personnes récemment détenues par la police. De plus, elle a passé en revue des questions spécifiques liées à la police, qui avaient fait l'objet de recommandations à l'issue de la visite de décembre 2000.

La délégation a effectué des visites dans les lieux suivants :

Commissariats de police N° 1, 3 et 4 de Tirana
Commissariat de police de Vlora

Hôpital psychiatrique de Vlora

La délégation s’est également rendue au service médical et dans le quartier de détention préventive de la Prison N° 313, ainsi qu’à l’Hôpital pénitentiaire, à Tirana, afin de recueillir de plus amples informations concernant la privation de liberté par la police.

En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Albanie et de ses consultations avec les autorités albanaises sont confidentielles.

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Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante et un des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. Lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe en janvier 2001, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à ratifier la Convention dans un délai d’un an.

Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.

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Des informations complémentaires sur le CPT peuvent être obtenues auprès du :

-     Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int