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STRASBOURG, 23.12.97 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de onze jours en Albanie. La visite, qui a débuté le 9 décembre 1997, s'est déroulée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1997.
La délégation était composée de :
La délégation était assistée par Dominique BERTRAND (Chef de la Division de Médecine Pénitentiaire, Institut de Médecine Légale, Genève, Suisse), Odile DIAMANT-BERGER (Médecin légiste, Responsable des Urgences Médico-Judiciaires de l'Hôtel-Dieu, Paris, France), André LAUBSCHER (Directeur du Département des soins aux Institutions Universitaires de gériatrie et de psychiatrie, Site Belle-Idée, Genève, Suisse) et Jean SABATINI (Psychiatre, Maître de Conférences en Médecine légale, Faculté de Médecine "Laennec", Laboratoire de Médecine légale, Lyon, France) ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Fabrice KELLENS et Borys WÓDZ.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police :
Etablissements pénitentiaires :
Etablissements psychiatriques :
La délégation du CPT a également mené des entretiens avec les autorités albanaises et a rencontré des responsables d'autres organisations internationales travaillant en Albanie, notamment le CICR, l'OSCE et l'UEO.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Albanie et ses consultations avec les autorités Albanaises sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie (à compter du 1er février 1998), Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova (à compter du 1er février 1998), Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Informations complémentaires :
Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne Organisation européenne, avec 40 Etats membres. Il couvre tous les domaines d'activité, excepté la défense. Il est distinct de l'Union Européenne. Son siège est à Strasbourg, France.
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